TVA à 5,5%

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5.5% au lieu du taux normal de 20% est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans..



TAUX DE TVA APPLICABLES SELON LA NATURE DES TRAVAUX :

• Intermédiaire 10% : Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien.

• Réduit 5.5% : Travaux de rénovation ou amélioration énergétique comprenant la pose, l’installation et l’entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales tel que l’isolation thermique.